Comment lire un procès-verbal d'assemblée générale rapidement

Vous recevez le PV de l'assemblée générale de votre copropriété ou de votre société. 40 pages de délibérations, de votes, de résolutions numérotées. Vous voulez juste savoir : est-ce que des travaux ont été votés ? Est-ce qu'il y a des changements qui vous concernent ? Voici comment aller droit au but.

Ce qu'on trouve dans un PV d'AG (et pourquoi c'est long)

PV de copropriété

Un PV d'AG de copropriété contient typiquement :

• La liste des présents et représentés (quorum)
• L'approbation des comptes de l'exercice précédent
• Le vote du budget prévisionnel
• Les décisions sur les travaux (parties communes)
• Les éventuels changements de règlement de copropriété
• L'élection ou renouvellement du syndic
• Les questions diverses

La longueur vient du fait que chaque résolution est détaillée avec les votes pour/contre/abstention et les remarques des copropriétaires.

PV d'AG de société (SARL, SAS, SA)

Un PV d'AG de société contient :

• Les résolutions ordinaires (approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant)
• Les résolutions extraordinaires (modification des statuts, augmentation de capital, cession)
• Les pouvoirs donnés pour formalités

Les 5 questions à poser à un PV d'AG de copropriété

Uploadez votre PDF sur PDFFocus et demandez :

"Quels travaux ont été votés et pour quel montant ?"

"Quel est le budget prévisionnel voté pour l'année ?"

"Y a-t-il eu des résolutions rejetées ? Lesquelles ?"

"Le syndic a-t-il été renouvelé ou remplacé ? Pour quelle durée et quel honoraire ?"

"Y a-t-il des appels de fonds exceptionnels prévus ?"

Les 5 questions à poser à un PV d'AG de société

"Quelles résolutions ont été adoptées et lesquelles ont été rejetées ?"

"Quel est le résultat de l'exercice et comment a-t-il été affecté ?"

"Y a-t-il des modifications statutaires votées ?"

"Des décisions importantes concernant le capital ou la direction ont-elles été prises ?"

"Y a-t-il des engagements financiers nouveaux approuvés ?"

Comment vérifier la validité d'un PV

Un PV d'AG peut être contesté si les règles de procédure n'ont pas été respectées. Points à vérifier :

Pour une copropriété

• Convocation : envoyée au moins 21 jours avant (15 jours si urgence)
• Quorum : présence minimum requise selon les types de résolutions
• Majorités : article 24 (majorité simple), 25 (majorité absolue), 26 (double majorité)
• Notification : le PV doit être notifié dans les 2 mois

Demandez à l'IA : "Le quorum était-il atteint pour chaque résolution ?" et "Les majorités requises ont-elles été respectées ?"

Pour une société

• Convocation : délais légaux selon le type de société
• Représentation : validité des procurations
• Compétence : AG ordinaire vs extraordinaire selon les résolutions

Ce que vous pouvez contester (et comment)

Si vous êtes copropriétaire ou associé, vous pouvez contester une résolution dans un délai de 2 mois à compter de la notification du PV si :

• Les règles de convocation n'ont pas été respectées
• La majorité requise n'était pas atteinte
• La résolution dépasse les pouvoirs de l'AG
• Vous n'avez pas été convoqué alors que vous deviez l'être

Demandez à l'IA de repérer les anomalies : "Y a-t-il des irrégularités de procédure dans ce PV ?"

Cas pratique : achat d'un appartement en copropriété

Avant d'acheter, vous devez demander les 3 derniers PV d'AG. Analysez-les pour :

• Travaux votés mais non réalisés : vous devrez payer votre quote-part même si le vote était avant votre achat
• Travaux importants en discussion : risque de travaux futurs coûteux
• Conflits entre copropriétaires : signe d'une copropriété difficile à gérer
• Situation financière : fonds de travaux, impayés

"Y a-t-il des travaux votés dont la quote-part n'a pas encore été appelée ?" — cette question peut vous faire économiser des milliers d'euros.

En résumé

Un PV d'AG n'est pas fait pour être lu en entier. C'est un document procédural qui consigne des décisions. L'IA vous permet d'extraire ces décisions en quelques secondes et de vérifier les points légaux critiques sans être spécialiste en droit.