Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service PDFFocus, accessible à l'adresse pdffocus.fr. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

PDFFocus est un service en ligne permettant l'analyse, le résumé et l'extraction d'informations à partir de documents PDF grâce à l'intelligence artificielle. Les documents soumis sont traités en temps réel et ne sont jamais stockés sur nos serveurs.

3. Accès au service

PDFFocus propose les offres suivantes :

• Essai gratuit (7 jours) — 5 PDFs par jour, 50 pages maximum par document.
• Starter (9€/mois) — 5 PDFs par jour, 50 pages maximum par document.
• Pro (19€/mois) — PDFs illimités, 150 pages maximum par document.
• Premium (29€/mois) — PDFs illimités, 500 pages maximum, jusqu'à 5 PDFs simultanés, export Word/PDF.

L'essai gratuit est limité à un seul usage par personne, appareil et réseau. Toute tentative de contournement entraîne le blocage du compte.

4. Abonnements et paiement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle renouvelable automatiquement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours sauf obligation légale.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout utilisateur particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exception importante : En créant un compte et en commençant à utiliser le service PDFFocus, l'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du service a débuté immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour les services déjà consommés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation (si le service n'a pas été utilisé), contactez-nous à contact@pdffocus.fr. Voir également nos CGV pour le formulaire de rétractation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas soumettre de documents illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser le service à des fins contraires aux lois françaises et européennes.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou d'accès.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

7. Confidentialité des documents

Les documents soumis à PDFFocus sont traités exclusivement en mémoire vive pour répondre à la requête de l'utilisateur. Aucun document n'est enregistré, archivé ou partagé. Le traitement est réalisé sans transmission à des services tiers.

8. Limitation de responsabilité

PDFFocus est un outil d'aide à l'analyse et ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (avocat, médecin, expert-comptable, etc.). L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses générées par le service.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.